Comolli Vialla


De: Vialla (Comolli, M.)
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000361309(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Vialla (Comolli, M.)
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000542020(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.